La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.enrdeal.com/mentions-legales/ et https://www.enrdeal.com/cgv/
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de navigation (cookies techniques et de mesure d’audience), historique de commandes le cas échéant. La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Les données personnelles collectées sont traitées par ENR’DEAL pour les finalités suivantes : (1) Traitement de votre demande de devis et établissement d’une proposition commerciale — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; (2) Conclusion et exécution du contrat de vente et d’installation photovoltaïque — base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) ; (3) Relance commerciale par téléphone, email ou SMS pour vous proposer nos offres et actualités — base légale : consentement préalable explicite et révocable de votre part (art. 6.1.a RGPD), recueilli via une case opt-in dédiée cochée volontairement ; (4) Service après-vente, suivi des installations et garanties (notamment garantie décennale, suivi des aides MaPrimeRénov’ et CEE) — base légale : exécution contractuelle ; (5) Conservation comptable, fiscale et légale — base légale : obligation légale (Code de commerce, durée 10 ans). exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : – Statistiques et mesures d’audience.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 13 mois. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Le site enrdeal.com est hébergé par : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Les données à caractère personnelles sont collectées par ENR’DEAL, SAS au capital de 95 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 842 219 818 (RCS Fort-de-France). Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : 11 Rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique ; Par téléphone, au 0596 50 15 15 ; Par mail : contact@enrdeal.com.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Monsieur Frédéric DELOR, Président de la SAS ENR’DEAL, agissant en qualité de référent à la protection des données — 11 Rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France, Martinique — Téléphone : 0596 50 15 15 — Email : contact@enrdeal.com (mentionner « À l’attention du référent protection des données » en objet du message) Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; Droit de déterminer le sort des données après la mort ; Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ENR’DEAL, 11 Rue des Arts et Métiers, 97200 Fort-de-France ou par mail à contact@enrdeal.com Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Vos coordonnées (email et numéro de téléphone) sont susceptibles d’être utilisées par ENR’DEAL pour vous contacter dans le cadre du traitement de votre demande et, sous réserve de votre consentement préalable explicite recueilli via une case opt-in dédiée, pour vous adresser nos offres commerciales et actualités.
À compter du 11 août 2026, en application de la loi n° 2025-588 du 30 juin 2025, aucun démarchage téléphonique commercial sortant ne pourra vous être adressé sans que vous ayez préalablement et expressément consenti à recevoir de tels appels. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant à contact@enrdeal.com.
Jusqu’au 10 août 2026, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site officiel www.bloctel.gouv.fr (article L.223-1 du Code de la consommation). Cette mention deviendra caduque à compter du 11 août 2026, date de suppression du service Bloctel et d’entrée en vigueur du régime d’opt-in universel.
Concernant vos communications électroniques (email et SMS), vous disposez d’un droit d’opposition permanent. Chaque communication électronique commerciale contient un lien de désinscription en pied de message. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant à contact@enrdeal.com.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/plaintes.
Pour tout litige commercial ou contractuel avec ENR’DEAL n’ayant pu être résolu dans un délai de deux mois après réclamation écrite préalable auprès de notre service client (contact@enrdeal.com), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ENR’DEAL :
La saisine s’effectue soit en complétant le formulaire en ligne sur www.mediationconso-ame.com, soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site enrdeal.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 18 avril 2026, a été mise à jour le 17 mai 2026.
