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Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : [Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : [Listez les données collectées lors de l’utilisation du site] La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : [Préciser la/les raison(s) pour laquelle/lesquelles la collecte de données personnelles est nécessaire dans le cadre de votre activité] exemple : gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter, etc.
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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 13 mois. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
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Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : [indiquez l’adresse du siège social] ; Par téléphone, au [numéro de téléphone] ; Par mail : [email du responsable du traitement des données].
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : [Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO] Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; Droit de déterminer le sort des données après la mort ; Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données] Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [Nom du site] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].